Domaines d’activité
Fiscalité
Les citoyens américains et plus généralement les « U.S. persons » vivant en France ont l’obligation de déclarer leurs revenus aux Etats Unis et en France.
Nous mettons tout en œuvre afin que vous tiriez le plus grand bénéfice de la Convention fiscale-américaine de 1994 contre la double imposition, qui est favorable aux américains installés en France.
Nous vous assisterons dans vos « Streamlined Procedures » américaines ainsi que vos régularisations fiscales en France afin de vous mettre en conformité avec les autorités fiscales des deux pays.
Trusts et comptes bancaires étrangers
Les citoyens américains et « U.S. persons » sont tenus de déclarer annuellement leurs comptes bancaires à l’étranger (FBAR) au Département du Trésor si la totalité des fonds détenus excède $10,000.
Depuis 2010, FATCA a ajouté une formalité supplémentaire dans la mesure où les comptes bancaires et les actifs financiers détenus à l’étranger doivent à présent être également déclarés à l’IRS sur le formulaire 8938 en même temps que la déclaration des revenus.
Par ailleurs les résidents fiscaux français doivent déclarer leurs comptes bancaires étrangers à l’administration fiscale française. Les trusts américains font eux aussi l’objet de déclarations spécifiques dans certaines conditions.
Notre cabinet vous accompagne dans la déclaration, et si besoin la régularisation, de vos comptes bancaires étrangers et trusts.
Successions et planification successorale
La France et les Etats Unis ont des systèmes juridiques très différents en matière successorale et de fiscalité des donations et successions. Par conséquent, il est impératif de mettre en place une stratégie d’ensemble couvrant les considérations juridiques et fiscales dans les deux pays afin de préserver au mieux vos intérêts et de s’assurer que votre patrimoine soit transmis conformément à vos souhaits.
Notre cabinet vous assiste dans la préparation et l’exécution de vos testaments français et américains, les donations, et le règlement des successions.